La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu à la Salle des Fêtes Maurice DEJEAN le Jeudi 23 septembre 2021 à 19h00.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2021 ;
I. ASSEMBLEES, ELUS, MAIRE
- Modification de la délibération 01/05-05-2021 – Application de l’article L. 2122-26 du CGCT : mandat donné à un conseiller ;
II. FINANCE
2.Décision Modificative N°2 – Budget Principal
3. Décision Modificative N°1 - Budget Annexe Parc Communal de Logements
4.Décision Modificative N°1 - Budget Assainissement M49
5.Provisions pour créances douteuses- Budget Principal
6.Provisions pour créances douteuses-Budget Annexe Parc Communal Logements
7.Provisions pour créances douteuses- Budget Assainissement M49
8.Admission de Créances en non-valeur – Budget Principal - Budget Annexe Parc Communal de Logements ;
9.Annulation de dettes envers la commune de Pompignac suite à un jugement du Tribunal d’Instance de Bordeaux ;
10.Taxe foncière sur les propriétés bâties - modulation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles a usage d’habitation
11. Reprise de la délibération de Remise gracieuse sur pénalité de retard – Marché 07-2017
12. Demande de Subvention DSEC pour les dégâts subis suite aux inondations des 17 et 18 juin 2021
III. EPCI & SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
13.Modifications des statuts du SDEEG
IV. AMENAGEMENT, URBANISME et AFFAIRES FONCIERES
14. Obligation de présentation d’un rapport de contrôle de conformité d’assainissement collectif en cas de cession d’un bien immobilier ou prise à bail commercial
- Porter à connaissance des décisions du Maire
- Informations diverses