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Conseil municipal du 15 décembre 2016

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Qualité de l'eau   Question orale

• Dépenses de fonctionnement 2017 : 22 300 €

• Investissements urgents ou indispensables

Il s'agit de faire face à l'extension du réseau d'assainissement et de colmater par chemisage des tuyaux défectueux, soit un engagement de 19 441,43 € (provision de 1/4 du budget 2016).

L'adjointe chargée du dossier précise qu'il s'agit de la route de Touty et de Cadouin jusqu'au parc Saint-Martin et qu'il a fallu pour cela reporter une opération prévue chemin des Cordes

Toujours provision de 1/4 du budget précédent soit 25 % de 645 110,70 € x = 161 277,68 € qui se répartissent comme suit :
• Opération immobilière communale de la maison et du terrain de Saqey: 35 000,00 € • Aménagement de la Maison communale de Cadouin : 126 277,68 €

Même règle du 1/4 du budget précédent : 25 % de 10 185,24 € x = 2 546,31 €

Selon les règles du droit budgétaire français le comptable public qu'est Receveur Principal de Cenon est chargé de liquider les dépenses de l'ordonnateur qu'est le maire de Pompignac, mais il assure aussi la fonction de conseiller financier et budgétaire, et pour cela il peut recevoir de la commune une indemnité forfaitaire annuelle de 957 € bruts, soit 863 € nets si le maire sollicite ses prestations, ce qui est justement demandé par le maire.

C'est la CNP (Caisse Nationale de Prévoyance) qui assure la commune pour les risques d'incapacités de ses personnels, telles que la maladie, la maternité, la paternité, les accidents, etc.
Il y a deux types de contrats selon que le personnel est fonctionnaire ou contractuel, le total des deux est d'un peu moins de 30 000 €.
Un conseiller d'opposition demande s'il serait envisageable de faire jouer la concurrence.
Il lui est répondu que la commune y perdrait, non seulement en termes de tarifs mais aussi par la perte du bénéfice du Centre de Gestion car la commune, trop petite, n'a pas assez de personnel pour gérer cela en régie
  [NDLR] Tiens ! Un argument de plus en faveur de la fusion des communes !

En fait ce Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ou plus court RIFSEEP ce sont les primes accordées mensuellement à nos 20 fonctionnaires communaux.
Les 35 agents communaux non fonctionnaires ne bénéficient pas de régime indemnitaire.
  [NDLR] Il n'a pas été précisé comment et par qui sont arrêtés les montants de ces primes
Voir le texte réglementaire de la DGAFFP Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

• Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde - SDEEG

L'objectif du maire est de faire valider ses projets techniques concernant la déviation de la route départementale RD 241, l'actuelle avenue de la mairie, afin de passer une convention avec le Conseil Départemental de la Gironde.
Je subodore que la finalité est d'obtenir des subventions du département pour la réalisation de cette voie, cette départementale déviée va, en venant de Tresses, tourner à droite chemin de Brondeau (devant la Salle des Fêtes) via un premier rond-point, puis tourner à gauche en descendant vers l'école maternelle où elle rejoindra ensuite le chemin de Saint-Paul où un nouveau rond-point sera aménagé, elle débouchera ensuite dans la pente du virage juste après les locaux des services techniques, sauf erreur de ma part un troisième rond-point serait crée à cet endroit.
Par ailleurs un plateau ralentisseur (un de plus !) serait installé à hauteur du lotissement des Jardins de Citon situé en sortie de ville en allant vers Tresses.
Pour mémoire, j'avais noté il y a quelque temps qu'un appel d'offre avait été lancé pour réaliser un nouveau rond point à la hauteur du Pont-Castaing

Une discussion s'engage avec l'adjointe chargée de la voirie afin de préciser le détail de ces opérations, il s'agit de bien préciser quelles seront les mesures techniques et de sécurité qui seront arrêtées.

Le maire rappelle que la RD 241 appartient au département et qu'il est donc nécessaire d'avoir une convention avec le département avant tous travaux.

En fait, si j'ai bien compris, la future déviation serait réalisée par la commune sans savoir si les prescriptions techniques seront, ou non, validées par le Conseil Départemental.
En cas de refus quelle serait la RD 241: l'avenue de la Mairie ou la nouvelle déviation ?

Un conseiller d'opposition demande à quelle date cette déviation sera réalisée.
Réponse: en septembre 2017

Le maire précise que l'ouverture à la circulation déviée se fera quand les commerces auront ouvert, et le seul commerce cité est la pharmacie, n'y aurait-il pas d'autre commerce prévu à ce jour ?

On risque de tourner en rond si les futurs candidats à l'ouverture de commerces attendent l'ouverture de la route...

Le budget global de la sécurisation de la traversée du centre bourg dépasse le million d'euros TTC
Il est donc apparu judicieux de se tourner vers le FSIL (Fonds de Soutien à l'Investissement Local) QUI Y A DROIT ?

Toutes les communes et groupements de communes de métropole et les régions d'Outre-mer sont éligibles au fonds consacre aux grandes priorités d'investissement pour la transition énergétique et la croissance verte (500 millions d'euros)

Les communes et leurs groupements de moins de 50 000 habitants sont susceptibles de bénéficier du fonds en soutien aux projets de revitalisation des bourgs-centres (300 millions d'euros)

Les 200 millions de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) bénéficient aux petites communes. Les projets peuvent bénéficier d'un cumul de ces deux dispositifs.

Cliquez pour plus d'informations afin d'obtenir une subvention de 354 000 €

Comme tous les ans maintenant l'adjointe chargée du dossier des eaux porte à la connaissance du maire le rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau 2015 du SIAO.
Comme toujours son rapport est clair, concis et très intéressant.

Il y a à la fois une augmentation du nombre d'abonnés et une augmentation des économies, cette dernière résulte d'une part de la prise de conscience des usagers et d'autre part de la sectorisation du réseau d'autre part.
En linéaire le réseau de la commune s'étend sur 800 km. La comparaison des mesures compteurs en ligne chez les abonnés avec les mesures globales par secteur permet d'identifier mieux les fuites et de les limiter.

La qualité de l'eau est toujours très bonne et son coût, entre 1,08 et 1,09 €/m³ est l'un des plus bas du secteur.

Malheureusement nos réserves des nappes souterraines s'épuisent, et les nappes de l' ÉocèneL’Éocène est la deuxième époque du Paléogène et aussi la deuxième de l’ère Cénozoïque. Il suit le Paléocène et précède l’Oligocène. Il s’étend d'il y a 56,0 à 33,9 millions d’années ne peuvent pas se reconstituer à court ou moyen terme..
Il faut donc envisager un projet de mutualisation avec Bordeaux-Métropole et le Syndicat de Bonnetan.

Pour votre information suivez ces liens :
• Qualité de l'eau à Pompignac
• Les nappes souterraines en Gironde

Le morceau de bravoure qui a terminé ce conseil est une belle illustration du mauvais état de santé de notre démocratie locale.

En résumé voici l'affaire:
Un conseiller municipal d'opposition avait demandé, au nom de tous ses collègues, que soit mis à l'ordre du jour une question orale, qui, comme son nom ne l'indique pas est en fait une question écrite.
Ce conseiller demandait au maire si le procès verbal du conseil municipal du 14 décembre 2015 allait être rédigé et publié comme cela avait été promis et comme cela se faisait jusqu'à présent.
Le maire a finalement répondu par une décision: désormais il ne publiera plus aucun procès-verbal de réunion du conseil municipal cela serait, semble-t-il, son bon droit par la vertu des articles L 2121.15 et L 2121.23 du code des collectivités locales.
Tel est donc son bon plaisir !

Mais pourquoi une telle attitude de mépris de ses opposants ?
Mais c'est aussi une forme de mépris pour nous les habitants qui avons droit à une information aussi claire et complète que possible sur la vie de la commune.

Personnellement je ne crois pas du tout au manque de temps invoqué par le maire, je pense plutôt qu'il s'agit de tout autre chose.

Lors du conseil municipal du 14 décembre 2015 le maire avait été autorisé par son conseil à acheter un certain nombre de terrains, mais lesquels, et dans quel but ?
Mystère !
Ces terrains ont-ils été achetés ? Sinon quelle serait la raison de l'échec des achats ?
Le fait de ne pas publier de procès-verbal de réunion occulte complètement les débats au sein du conseil, les questions dites orales ne sont pas non plus publiées, etc.

Il y a l'esprit et la lettre, on peut comprendre qu'un enseignant de français s'imagine que respecter la lettre des lois et règlements c'est aussi respecter la démocratie, mais on peut aussi ne pas partager ce point de vue et penser que la démocratie ce n'est pas seulement respecter à la lettre les textes réglementaires.

C'est pourquoi je pense que, malgré l'alibi des textes, nous sommes témoins d'un véritable déni de démocratie.

Mais faites-vous votre propre idée en lisant la question de l'opposition et la réponse du maire.