Conseil municipal du lundi 15 janvier 2018

1. Décision Modificative N°4 Budget Principal

   Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement audio du point 1 du conseil municipal
   
   • Nathalie Papet rappelle les règles concernant les DBM (Décision Budgétaire Modificative) en matière de fonctionnement et d'investissement

   • Le Maire : Nous pouvons le faire, il s'agit simplement d'un jeu d'écritures

   • Protestation de Vincent Gibelin et Francis Massé pour l'opposition
   Vote à la majorité moins 4 abstentions des élus de l'opposition
   Points de l'ordre du jour : 1 2 3 4 5 6 7 
   
   

2. Autorisation du Conseil Municipal au Maire pour engager les investissements 2018 du budget principal communal, M 14

   Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement audio du point 2 du conseil municipal
   
   Les besoins prévisionnels sont de 104 435 € sur un maximum autorisé de 111 095 € (soit 1/4 d'avance autorisée), cela concerne la voirie, des travaux routiers, les eaux fluviales, les bâtiments et la signalisation.
   
   

   • David Roiné demande quels sont ces travaux d'électricté

   • Nathalie Papet souhaite connaître quels sont les travaux routiers concernés

   • Céligne Deligny : ce sont essentiellement des urgences de voirie qui justifient cette procédure hors CDC

   • Francis Massé demande s'il s'agit de l'appel d'offre du 28 décembre dernier

   • Le Maire lui répond que ce n'est pas un appel d'offre

   • Francis Massé lui fait remarquer qu'il y a une anomalie sur les trottoirs de Citon

   • Le Maire : nous sommes en négociation avec le promoteur et la CDC au sujet de ces travaux à réaliser, si cela reste sans suite c'est la commune qui prendra en charge les travaux

   • Voir à ce sujet le détail précis des travaux envisages dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
   Vote à l'unanimité
   Points de l'ordre du jour : 1 2 3 4 5 6 7 
   
   

3. Autorisation du Conseil Municipal au Maire pour engager les investissements 2018 du budget annexe Parc communal de logements, M 14

   Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement audio du point 3 du conseil municipal
   
   On peut engager des travaux à hauteur de 56 800 € jusqu'en avril prochain, il s'agit du salon d'été de Cadouin

   • Francis Massé est-on dans le cadre du budget et des 950 000 € prévus ou au delà ?

   • Le Maire : quand tout sera terminé (chemins, parkings, bâtiments annexes, etc.) on aura dépensé les 900 000 prévus. On n'engage pas la totalité du budget prévisionnel et c'est sans incidence sur le budget principal

   • David Roiné : le projet Cadouin était prévu initialement 450 000 € et au final c'est le double qui va être réalisé.

   • Vincent Gibelin souhaite que l'on ait un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes

   • Le Maire : il y a déjà beaucoup de demandes de location de salles. Il y a du succès grâce au bouche à oreille. 30 000 € , plus 18 000, sont encore nécessaires pour rembourser les emprunts.

   • Florent Loddo la première année le fonctionnement est empirique pour tester le système

   • Philippe Destruel souhaite que l'on ait un tableau prévisionnel des dépenses et des recettes

   • Le Maire : quand les travaux seront terminés on n'aura plus que les dépenses d'entretien et les charges financières

   • Francis Massé : c'est une gestion à la petite semaine, il n'y a eu aucune étude prévisionnelle pour un investissement de 900 000 €. Je n'ai pas encore vu d'entreprise fonctionner comme cela, vous avez de la chance d'avoir les contribuables derrière

   • Nathalie Papet : je vous rappelle qu'on a fait un transfert du budget principal sur la budget annexe

   • Le Maire : le contribuable ne paye pas 1 centime pour Cadouin, c'est un budget annexe qui s'équilibre lui-même

   • Nathalie Papet : lors du dernier conseil on a quand même fait un transfert de 350 000 € venant du budget principal

   • Le Maire : il s'agit d'un transfert d'un budget annexe vars un autre budget annexe, ce transfert passe par obligation comptable par la budget principal

   • Vincent Gibelin la commune fonctionne bien avec la fiscalité locale, avec les 350 000 € que vous avez récupérés et qu'on aurait pu investir ailleurs, si ces 350 000 € n'avaient pas été investis sur Cadouin ils auraient pu permettrer de baisser la fisc alité locale

   • Le Maire : on ne diminue pas une charge de fonctionnement avec de l'argent qui vient de l'investissement, il faut le savoir.

   • Francis Massé : oui mais la commune de Pompignac est une des plus endettée de France avec plus de 2 400 € par habitant et on aurait pu respecter la demande de la Chambre Régionale des Comptes: se désendetter

   • Le Maire : c'est faux ! Si vous trouvez un endroit où elle dit qu'il faut nous désendetter vous nous le dites ! La Chambre Régionale des Comptes nous a demandé de ne pas emprunter au delà de 27% de notre patrimoine, nous sommes très nettement en dessous.
   Quand on laisse trainer l'investissement absolument indispensable, ou qu'on le fait pas, on produit de l'endettement que l'on transfère sur l'équipe suivante, il y avait une école à construire, un restaurant scolaire, tout cela c'est de l'endettement que l'équipe précédente nous a transmis.

   • Francis Massé : vous parlez de 15 ans en arrière, le contexte était totalement différent. Ce que vous faites c'est de transférer les remboursements des dettes d'emprunt sur le budget principal. C'est la cas au clouet avec les ventes de terrains

   • Le Maire : qu'est-ce que vous racontez ? On n'a pas transféré de dettes du Clouet vers le budghet principal

   • Francis Massé : je sais que vous avez la science infuse et que vous avez toujours raison

   • Le Maire : oui, bien sûr

   • Francis Massé : je demande à Céline [Nota: Céline Deligny, la secrétaire de séance] de transcrire tout ce que l'on dit, notamment que l'endettement diminue

   • Le Maire : oui, l'endettement diminue. Je vous avais proposé une réunion spécifique à ce sujet et vous n'êtes pas venus [Nota: en fait Gérard Sébie est venu à cette réunion] et le dossier que je vous avais donné montrait que l'endettement de la commune diminue tous les ans d'une mnière importante. On doit rembourser cette année 600 000 € pour l'école

   • Nathalie Papet : ces 600 000 € c'est pour 2018 ? On n'est pas encore au courant de ce que vous avez prévu pour les prochains budgets

   • Le Maire : cela a déjà été dit lors d'un dernier conseil

   • Nathalie Papet : ce que vous avez dit ce n'est pas le remboursement de la totalité de ces 600 000 €

   • Le Maire : vous chicanez
   
   
   Vote à la majorité moins 3 abstentions (Philippe Destruel, David Roiné et Vincent Ferreira)
   et 4 voix contre de l'opposition
   Points de l'ordre du jour : 1 2 3 4 5 6 7 
   
   

4. Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux)

   Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement audio du point 4 du conseil municipal
   
   Il est possible de faire 2 demandes par an sur de domaines éligibles. Les demandes doivent être faites avant le 31 janvier.
   En 2016 la demande concernait la sécurisation de la proximité de l'école maternelle par des clôtures.
   Cette la demande porte sur la création d'une classe supplémentaire de 60m² dans un local modulaire de l'école élémentaire.
   La subvention peut aller jusqu'35 % du budget prévu.

   • Vincent Gibelin : où en est le projet de la nouvelle école élémentaire ?

   • Le Maire : vous le verrez après le vote

   • Francis Massé : c'est une carotte pour voter !

   • Rires dans l'assistance

   • Le Maire : Le local modulaire sera installé dans la cour de l'école à la place des jeux qui sont maintenant dangereux. cela ne gênera pas la cour de récréation car il y a d l'espace libéré par l'ouverture de la cour de l'école maternelle qui est partie.
   Les travaux ne pourront se faire qu'en juillet, nous sommes dans les délais.

   • Vincent Gibelin : Le nombre des sanitaires at-il augmenté ? Sur la base de quels effectifs ?

   • Le Maire : c'est déjà fait. Le projet d'école élémentaire n'est pas inscrit pour ce mandat.

   • Vincent Gibelin : cela avait été annoncé dans le programme

   • Le Maire : oui, mais il avait été orécisé "si on avait les crédits".
   Il faudra trouver les ressources et on ne peut avoir que 20% en subvention.
   Le projet n'est pas encore chiffré, c'est environ 2 millions d'euros, on a déjà le terrain et les parkings.
   Le projet se prépare, il y a une explosion démographique en Gironde.

   • Vincent Gibelin : avec qui travaillez-vous sur ce projet ?

   • Le Maire : vous pouvez vous joindre à nous.
   Mes prédécesseurs ne nous ont laissé aucun projet d'école élémentaire.

   Vote à l'unanimité

   Points de l'ordre du jour : 1 2 3 4 5 6 7 

5. Adhésion aux services de Gironde numérique - convention tripartite

   Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement audio du point 5 du conseil municipal
   
   La CDC paye 1è à 18 000 euros par an et par commune.

   • Nathalie Papet : où en est-on pout le Trés Haut Débit ?

   • Le Maire : on a demandé la fibre optique pour toutes les maisons. Il faudra 5 ans pour tout déployer.

   • Bruno Ravail : on connaîtra l'opérateur le 25 janvier

   • Francis Massé : quels secteurs ont été déclarés prioritaires ?

   • Le Maire : vous étiez à la réunion de la CDC quand ce projet a été présenté.
   Nous ne sommes pas Maîtres d'Ouvrage. La concertation n'a pas été faite.

   Vote à l'unanimité

   Points de l'ordre du jour : 1 2 3 4 5 6 7 

6. Adhésion au groupement de commandes de Gironde numérique pour les écoles numériques

   Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement audio du point 6 du conseil municipal
   
   Cette adhésion nous permettra une puissance d'achat. C'est le maire de Cestas, Pierre Ducout, qui dirige le groupement. On s'engage pour une durée illimitée mais avec une clause de sortie.

   • Vincent Gibelin : L'adhésion a t-elle un coût pour la commune ?

   • Le Maire : non, voir l'article 10 de la convention

   • Vincent Gibelin : connait-on les frais de fonctionnement ?

   • Le Maire : les besoins ont déjà été présentés
   Vote à l'unanimité
   Points de l'ordre du jour : 1 2 3 4 5 6 7 
   
   

7. RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) Assainissement 2016

   Vous pouvez écouter ci-dessous l'enregistrement audio du point 7 du conseil municipal
   
   Céline Deligny présente le rapport.
   Nous avons une augmentation de la population et une baisse des volumes facturés due aux économies de consommation d'eau par les abonnés et donc une baisse des effluents dans la Laurence.
   Le réseau est en légère augmentation avec une stabilité de la station d'épuration entre 2015 et 2016. La station d'épuration a respecté ses engagements.

   • Florent Loddo : l'an prochain le référentiel va changer, il sera donc difficile de faire des comparaisons

   • Francis Massé : connait-on les rejets par habitants en volume entre 2015 et 2016 ?

   • Céline Deligny : les volumes facturés sont passé de 109 000 à 100 000 m³, soit une baisse de 8 % alors que le nombre des abonnés est passé de 987 à 1098, soit une hausse de 11%

   • Le Maire : tout n'est pas rejeté, par exemple avec l'arrosage des jardins

   • Francis Massé : Quel est le débit de la station d'épuration ?

   • Céline Deligny : l'hypothèse de base est un rejet de 0,15 m³ par jour et par habitant, de plus nous avons un bassin tampon supportant 6 000³ par jour.
   

   • Francis Massé : où en est la zone Libellule ?

   • Le Maire : ça avance, le PLU était un obstacle, il sera levé le 20 février.
   Le propriétaire est d'accord pour vendre son terrain

   • Céline Deligny : il faut respecter la période de nidification, cela nous reporte à début septembre ou octobre

   • Francis Massé : quel est le prix d'achat au m² ?

   • Le Maire : 1 € le m², soit le double de l'évaluation des Domaines [Nota: Depuis le 1er janvier 2007 il s'agit de la DIE (Direction de l'Immobilier de l'État)]

   Pas de vote

   Points de l'ordre du jour : 1 2 3 4 5 6 7