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Conseil municipal du vendredi 7 juillet 2017

1. Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’ATSEMAgent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
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   Un agent spécialisé des écoles maternelles, permanent à temps non complet, actuellement à 26 h hebdomadaires demande à passer à 28 heures hebdomadaires afin de satisfaire aux nécessités du service.

   
   
   Vote à l'unanimité
   
   
2. Référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les indemnités des élus.

   Le maire, les adjoints et le conseiller délégué perçoivent des indemnités de fonction basées sur un pourcentage de l’indice terminal de la fonction publique territoriale.
   Ces pourcentages de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique sont les suivants
   
   Maire 36 %
   Adjoints 14%
   Conseillers délégués 11 %
   
   Par décret du 25 mai 2016 cet indice terminal passe de 1015 à 1022, cela entraine donc une augmentation automatique des indemnités des élus concernés
   Le maire fait remarquer qu’il s’agit d’indemnités de fonctions et non pas de salaire, les fonctions municipales étant de nature bénévole.
   Néanmoins ces indemnités sont soumises aux mêmes charges que celles des salariés (impôts, retraite, etc.)

   NDLR: Il n’y a plus qu'un conseiller délégué depuis la démission de Benjamin BOULET, de ce fait ce départ devrait compenser ces faibles augmentations il est donc probable qu’il ne devrait pas y avoir d’impact sur le budget communal
   
   
   Gérard SEBIE demande que l’on lui rappelle le tableau des délégations, ce que le maire lui précise :
   
   Florent LODDO : Adjoint - sports et la vie associative
   Françoise IMMER : Adjoint - Affaires scolaires
   Myriana DAVID : Adjoint - Culture
   Bruno RAVAIL : Adjoint - solidarités
   Céline DELIGNY : Adjoint - Voirie et assainissement
   Vincent FERREIRA : Adjoint - Communication
   Philippe DESTRUEL : Conseiller délégué - Aménagement et développement économique, ventes de terrains.
   
   Le maire rappelle que les délégations sont des répartitions des pouvoirs du maire qui reste seul responsable de l’exécutif
   
   Gérard SEBIE fait remarquer que mardi dernier se tenait à Fargues-Saint-Hilaire une réunion d’élus de la CDC sur le sujet des déplacements, seul lui-même et Bruno RAVAIL étaient présents, Pompignac étant d’ailleurs la commune la plus représentée avec 2 élus sur 5 présents pour les 26 élus convoqués pour les 8 communes de la CDC.
   Il souligne en précisant qu’il s’agissait des déplacements dans la métropole bordelaise, ce qui est actuellement un problème très important pour tout le monde à cause du nombre croissant des nouveaux habitants.
   Or il y a 3 ans 26 élus s’étaient engagés pour traiter de ces problèmes et seuls 5 sont venus à cette réunion. Selon Gérard SEBIE Il y a un problème dans l’engagement des élus, c’est grave.
   Une discussion commence à propos des disponibilités de chacun, quand des réunions ont lieu en journée les élus retraités sont disponibles, et quand les réunions ont lieu à 19 heures, comme c’était le cas, les actifs pourraient s’y rendre.
   
   Gérard SEBIE rapporte que Fargues est traversé chaque jour par 20 000 véhicules.
   Il rappelle qu’il y a une relation entre le nombre de véhicules de passage et l’attractivité des commerces ce qui expliquerait le succès des commerces de Fargues et l’échec des commerces à Pompignac. Actuellement il y a 4 000 véhicules qui traversent Pompignac, dont un bon nombre sont des automobilistes qui cherchent à éviter les encombrements de Fargues. Il fait remarquer que lorsque la déviation de Fargues sera opérationnelle ce seront autant de voitures qui ne passeront plus par Pompignac ce qui n’arrangera pas le commerce local.
   
   Florent LODDO fait part des difficultés que lui oppose le responsable des magasins CASINO
   
   Philippe DESTRUEL signale qu’il faudra mettre un panneau signalant les commerces de l’ancien centre commercial
   
   Gérard SEBIE donne quelques indications sur les seuils de rentabilité des commerces qui sans cela ne sont pas viables. A titrer d’exemple un boulanger doit vendre au minimum 700 baguettes par jour
   
   Le maire annonce que les travaux du centre commercial débuteront le 10 juillet, pour le moment il y a essentiellement un redéploiement interne avec la pharmacie et le salon de coiffure.
   
   Après ces échanges on revient au vote.
   
   
   Vote à l'unanimité
   
   
3. Demande de subvention au SDEEGSyndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde.
   Cliquez pour plus d'information pour l’éclairage public route du Pont Castaing.

   Cette demande de subvention concerne l’éclairage public route du Pont Castaing pour un total HT de 6 582 € la subvention de 20% représenterait 1 230 €, la facture de la commune serait donc au final de 5 352 €

   
   
   Vote à l'unanimité
   
   
4. Subvention aux associations, attributions complémentaires.

   Florent LODDO rappelle qu’un calendrier de demandes de subventions avait été demandé aux associations et qu’au-delà des dates limites les subventions ne seraient pas accordées.
   A titre exceptionnel l’association de la Pala qui avait laissé passer la date limite recevrait une subvention de 1 000 € car le budget des subventions le permet encore (19 000 € dépensés sur un budget de 22 000 €)
   Il précise que l’an prochain toute subvention demandée hors délais ne sera pas accordée

   
   
   Vote à l'unanimité
   
   
5. Convention avec le Département de la Gironde pour adhérer au réseau Biblio Gironde.

   Le maire rappelle que cette convention d’adhésion au réseau départemental Biblio Gironde permettrait à la bibliothèque municipale de bénéficier de services d’ingénierie , de formation du personnel, des services informatique et de gestion, etc. Moyennant un respect de la convention à signer (horaires, locaux, matériel informatique) la bibliothèque pourrait bénéficier de subventions.
   Gérard SEBIE annonce qu’il a rencontré la responsable bénévole de la bibliothèque, Madame Déjean, elle est d’accord avec les termes de la convention mais demande que le local soit exclusivement réservé à la bibliothèque car le local de la bibliothèque à l’occasion d’une manifestation a servi de vestiaire.
   
   Le maire fait remarquer que Madame Déjean a ouvert les locaux à une réunion de l’association du théâtre de la Compagnie de la Laurence.
   Il rappelle que c’est le maire qui gère seul les autorisations car c’est lui qui dirige la bibliothèque.
   Il déclare qu’il n’est pas normal qu’une bénévole s’adresse à un conseiller municipal, elle doit s’adresser directement au maire.
   Gérard SEBIE demande en quoi il est anormal qu’il agisse dans le cadre de ses fonctions d’élu municipal pour s’adresser à Madame Déjean.
   
   Le maire rappelle que Madame Déjean doit lui faire un rapport sur sa gestion.

   
   
   Vote à l'unanimité