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A PROPOS DE L’AUGMENTATION DE LA TAXE D’HABITATION DANS NOTRE COMMUNE

Quand en février dernier j’ai décidé de transmettre mes responsabilités électives à la suivante de la liste des élections 2014, j’ai annoncé que je n’entendais pas m’immiscer dans les débats et travaux des élus en responsabilité sauf si une circonstance exceptionnelle intervenait.

Cette circonstance exceptionnelle est récemment arrivée dans nos boites aux lettres, Il s’agit de la taxe d’habitation avec ses + 9% pour la part communale.

Avec cette augmentation notre commune fait ainsi partie des 17,5 % des communes de France qui ont augmenté la taxe d’habitation en 2018. C’est une distinction dénoncée par le ministère du budget et des militants du parti présidentiel LREM qui ne s’attendaient pas que des communes gommeraient partiellement dès cette année les éventuels effets positifs de la disparition progressive de cette taxe.

En moins de dix ans, les augmentations successives des taux remontent notre commune dans le haut du tableau des impositions locales de notre secteur géographique.

La question est maintenant de savoir pourquoi cette dernière augmentation de 9% a été décidée.

Je n’ai pas trouvé de réponse précise dans les 2 pages consacrées au budget 2018 du mensuel de mai, faudra-t-il attendre le décorticage du compte administratif 2018 pour le savoir ?

En attendant, à défaut d’informations contentons-nous d’hypothèses :

• Baisse des dotations de l’état, c’était vrai les 4 années précédentes mais en 2018 elles sont redevenues stables.
• Respect des préconisations de la chambre régionale des comptes suite à son rapport de 2015 lequel demandait un effort fiscal pour augmenter les marges d’autofinancement qui sont insuffisantes ?
• Peut-être aussi que l’idée d’augmenter les taux avant la suppression définitive de cette taxe est une anticipation pour obtenir un meilleur niveau de compensation par l’état, c’est un pari risqué car il semblerait que la compensation serait calculée sur les bases des taux 2017 et non 2018. Souvenons-nous aussi que la suppression de la taxe professionnelle en 2009 n’a jamais été complètement compensée pour les collectivités.
• Dépenses pérennes sous évaluées à l’origine ?
• D’autres raisons peuvent exister, il serait intéressant de les connaitre.

Personne n’ignore que nos impôts locaux servent à couvrir les frais de fonctionnement et réaliser des investissements.

Coté fonctionnement, soyons justes en reconnaissant la place importante du bénévolat dans l’animation et le fonctionnement de certaines activités (maison des solidarités et bibliothèque par exemple), reconnaissons aussi l’implication totale des agents administratifs et techniques dans les tâches qui leurs sont confiés, quant au soutien aux associations sportive et culturelles, il n’est pas excessif tant en logistique qu’en subventions.
Il existe cependant des marges d’économies réalisables, c’est une question de choix dans les services proposés et d’appétence pour plus de mutualisation.

Coté investissements, la plupart de ceux qui ont été réalisés étaient nécessaires mais leurs surcoûts interpellent. D’autres investissements sont inévitables, à commencer par les plus urgents (mise aux normes handicap pour les bâtiments recevant du public et tronçons de voirie dégradés). Pour l’avenir, il est fortement souhaitable que les décideurs en place changent les habitudes de gestion avant d’engager les dépenses. Leurs décisions d’investissement devront être ajustées en fonction de recettes certaines de la commune plutôt que de recourir constamment à l’augmentation de la fiscalité locale en cas d’insuffisance.