Conseil Municipal de Pompignac

ORDRE DU JOUR du Mardi 19 juin 2018

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04 avril 2018.

• Approbation de la révision allégée N°l du Plan Local d'Urbanisme
• Autorisation de défrichement pour le projet de zone de rejet végétalisée-extension de la station d'épuration
• Demande de subvention au titre du Fond Départemental d'Aide à la Voirie Communale 2018 (FDAVC)
• Demande de subvention au SDEEG pour l'éclairage public Place de l'Entre Deux Mers
• Désignation du délégué à la protection des données, dans le cadre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)
• Passation d'une convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) dans le cadre de la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI)
• Vente de la parcelle ZM 1074 - Lotissement le Vallon de Lannegrand
• Subvention - Reversement à l'ARSEP (Foulées Pompignacaises)
• Constitution de servitudes au Village Artisanal du Clouet