QUESTION ECRITE POUR LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2016

A compter du 1er janvier 2017 la loi de transition énergétique prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics, cette loi entraine l’interdiction des produits phytosanitaires par les collectivités locales et les établissements publics pour l’entretien des espaces verts, des sentiers de promenades ouvertes au public, ainsi qu’aux forêts et voieries.

L’objectif principal est d’éviter les risques de transfert de produits phytosanitaires vers les sous-sols et les eaux.

Pour répondre à ces nouvelles obligations, les plus grandes communes de notre CDC (SALLEBOEUF-TRESSES-FARGUES et CARIGNAN) ont décidé de s’engager collectivement dans une démarche globale de respect de l’environnement et de développement durable en adoptant la méthode dite « Gestion différenciée » pour leurs sentiers, leurs espaces verts et leurs fils d’eau.

Cette méthode implique de changer les habitudes de désherbage des allées et bordures de trottoirs, de changer les habitudes de fauchage des bas cotés des routes et chemins, ainsi que des curages des fossés.

L’adoption de la gestion différenciée est encouragée par l’agence de l’Eau « Adour Garonne « qui peut subventionner à hauteur de 70% l’achat de matériel de désherbage mécanique et thermique.

Après avoir assisté à des démonstrations de matériels, les communes citées ont décidé de s’équiper en commun d’une automotrice pour le désherbage mécanique des trottoirs et de matériels de désherbage thermique.

L’investissement prévu pour ces matériels est de 46000 € HT subventionné à 70 % par l’agence de l’eau, ce qui ramène à un investissement de 3500 € HT par commune.

La commune de POMPIGNAC a été invitée aux démonstrations du matériel et invitée à se joindre au groupement d’achat correspondant. En ne répondant pas à cette proposition nous pensons que vous avez peut-être une bonne raison de ne pas vous associer à cette démarche de coopération intercommunale qui nous semble aller dans le sens d’économies d’échelle en matière de gestion financière et aussi pour optimiser l’utilisation de ces nouveaux outils de travail.

Pouvez-vous nous expliquer ces raisons ?