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Conseil Municipal du Jeudi 13 avril 2017 à 19h
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2017.
- Vote des taux d'imposition au titre de l'exercice 2017 (01/13-04-2017).
- Modification N°10 de l'autorisation de programme Aménagement du Bourg (02/13-04-2017).
- Modification N°5 de l'autorisation de programme Extension de la station d'épuration (03/13-04-2017).
- Vote du budget communal M14 au titre de l'exercice 2017 (04/13-04-2017).
- Vote du budget annexe assainissement M49 au titre de l'exercice 2017 (05/13-04-2017).
- Vote du budget annexe Parc communal de logements M14 au titre de l'exercice 2017 (06/13-04-2017).
- Vote du budget annexe Transport communal M43 au titre de l'exercice 2017 (07/13-04-2017).
- Vote du budget annexe Zone mixte habitation, artisanat, commerce M14 au titre de l'exercice 2017 (08/13-04-2017).
- Vote du budget annexe Lotissement communal Lannegrand M 14 au titre de l'exercice 2017 (09/13-04-2017).
- Attribution des subventions aux associations au titre de l'année 2017 (10/13-04-2017).
- Approbation de la convention de partenariat financier pour la réhabilitation du presbytère de Tresses (11/13-04-2017).
- Levée des prescriptions dans le cadre de différents marchés publics contractés par la commune (12/13-04-2017).
- Modification du tableau des effectifs (13/13-04-2017).
- Recours au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (14/13-04-2017)
- Demande de subvention au SDEEG relative à l'éclairage public chemin de La Lande (15/13-04-2017).
- Décision de vendre des parcelles de terrain chemin de Brondeau issues des parcelles ZL 303p et 309p (16/13-04-2017).
Porter à connaissance des décisions du Maire
3.235.46.191